Conditions générales Prestations de Services

Architecture Intérieure et Décoration

Article 1 : Préambule

«EI HIZAA – Entreprise Individuelle Hélène Zimelli Architecture Intérieure Atypique » est une micro-entreprise représentée par Hélène Zimelli, immatriculée au Tribunal de Commerce de Nancy sous le numéro SIRET 828 046 367 00029 dont le siège social est situé 1 Chemin de Biarre, 54670 CUSTINES, propose des prestations de services d’activités spécialisées de Design en relation avec l’aménagement et la décoration intérieure.

 

Les Conditions Générales de Prestations de Services suivantes constituent le Contrat conclu entre la micro-entreprise EI HIZAA et ses Clients dans le cadre des prestations effectuées.

 

Toute reproduction de ces Conditions Générales de Prestations de Services est interdite.

 

Article 2 : Définitions 

Les termes en majuscules dans ces Conditions Générales de Prestations de Services auront la signification suivante :

  • Contrat : devis conclu entre EI HIZAA et le Client dans le cadre de la réalisation d’une Prestation de service. Les échanges entre EI HIZAA et le Client ainsi que la visite du lieu du projet avant la réalisation du Contrat sont à titre gratuit. (La signature par le Client du devis atteste l’approbation de ce dernier quant au travail futur que EI HIZAA va réaliser et le prix de cette prestation.) ;
  • Client : toute personne ayant conclu un Contrat avec EI HIZAA ou qui souhaite en conclure un ;
  • CGPS : Conditions Générales de Prestations de Services ;
  • Livrable : produit de la Prestation de service que EI HIZAA doit livrer au Client (Produit choisi par le Client selon les types de prestations étayés par EI HIZAA.) ;
  • EI HIZAA : Entreprise Individuelle Hélène Zimelli Architecture Intérieure Atypiquereprésentée par Hélène Zimelli.

 

 

Article 3 : Champs d’application

Les présentes CGPS s’appliquent aux prestations de services suivantes : Architecture d’intérieur.

En signant le Contrat, le Client accepte l’entièreté de ces CGPS sans réserves et sans autres conditions.

Le Client peut faire la demande que EI HIZAA lui communique ces CGPS ou il peut les consulter sur le site web www.hizaa.fr.

Les CGPS peuvent être modifiées par EI HIZAA à tout moment. Dans ce cadre, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la signature du Contrat.

 

 

Article 4 : Engagement

Tout Contrat signé parvenu à EI HIZAA est ferme et définitif.

 

La signature unique d’un Client sur un Contrat a une valeur contractuelle, mais engage EI HIZAA uniquement si ce Contrat lui est transmis avant la fin du délai de validité inscrit (Pour information, un devis est généralement valable 30 jours.).

 

Les délais de réalisation seront à voir en accord avec le Client dans le bon déroulé du projet.

 

 

 

Article 5 : Facturation

La facture, retraçant les prestations listées et connu du Client lors de l’établissement du Contrat, indique le prix de la réalisation de ces prestations.

 

Tous les prix sont indiqués en Euros (€).

 

Les factures sont payables à réception du Livrable (factures divisées au pourcentage entre chaque étape intermédiaire selon accord avec le client).

 

Tout manquement de paiement à échéance entrainera, sans formalités préalables, le paiement de pénalités de retard égal au taux d’intérêt légal en cours majoré de 6%, et ce à compter de ladite échéance, jusqu’au paiement intégral de la facture.

 

Les paiements des factures seront effectués par le Client, soit par chèque, virement ou espèces.

 

Un paiement en 2 ou 3 fois est possible, sans frais. Dans ce cas, le Client devra régler par plusieurs chèques qui seront encaissés à un mois d’intervalle chacun, sauf demande particulière de la part du Client.

 

 

Article 6 : Généralités

Le Client s’engage à fournir toutes les informations et données nécessaires dont EI HIZAA a besoin pour réalisé les prestations prévues au Contrat.

 

Les prestations connues dans le Contrat, représentées par le Livrable, seront livrées par EI HIZAA sous un temps estimé avec le Client lors de la signature du Contrat, selon les besoins de l’un et de l’autre.

 

EI HIZAA n’est pas responsable de tout dépassement de livraison. Ainsi, le Client ne peut demander une quelconque indemnité dans les cas suivants :

 

  • le Client ne paye pas une facture de EI HIZAA dans les délais de paiement indiqués ;
  • en cas de force majeure.

 

En aucun cas, le délai de livraison ne pourra excéder 365 jours.

 

Article 7 : Contact

Pendant toute la durée du projet (pendant l’élaboration du Livrable et lors des phases intermédiaire du projet), le Client et EI HIZAA seront amenés à échanger par mail, par téléphone ou par SMS. 

 

Les frais de déplacement sont compris dans le tarif des prestations dans la zone d’intervention.

 

Au delà de la zone d’intervention EI HIZAA effectue des prestations à distance avec des échanges par mail, téléphone ou SMS. 

 

 

Article 8 : Prestations

EI HIZAA détaille ces prestations sur le site www.hizaa.fr, le Client peut demander à ce qu’elles lui soient transmises.

 

Aucunes prestations de services non inscrites dans le Contrat ne pourra être demandés gratuitement par le Client, celles-ci lui sera alors l’objet d’une facturation supplémentaire.

 

Les différents dossiers des prestations choisis par le Client seront transmis à celui-ci (et aux entreprises selon les besoins), sauf mention expresse contraire, imprimé au format A4 ou A3 et en version PDF. Pour des raisons techniques les formats peuvent varier en fonction des projets.

 

EI HIZAA fournit donc un Livrable qui sert à la réalisation des travaux. Ces documents dont principalement les plans ne sont en aucun cas des plans d’exécutions. Les plans fournit par EI HIZAA seront donc à faire valider par les entreprises réalisant les travaux.

 

EI HIZAA étant assuré en responsabilité civile et en décennale peut faire le suivi de chantier et est donc le Maître d’Oeuvre des travaux, selon les besoins du projet (phase conception et phase suivi de travaux).

 

EI HIZAA peut assure donc la suivi des travaux si le besoin en est (phase de suivi de travaux accepté dans le Livrable par le client) et prend donc des décisions, en accord avec le Client.

 

Le Client peut faire la demande que EI HIZAA lui communique ces prestations dans la conception et le suivi de travaux d’un projet (celles-ci sont automatiquement transmise avec les devis) ou il peut les consulter sur le site web www.hizaa.fr.

 

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

La propriété de l’œuvre intellectuel, représentée par une partie du Livrable, est attribuée à EI HIZAA selon les termes du Contrat (Prestation de phase de conception, hors suivi de travaux).

 

Le Client ne peut prétendre à la propriété intellectuel du travail réalisé lors de la phase de conception du projet par le paiement des factures.

 

Hors, à réception des travaux, si suivi de chantier fait par EI HIZAA ou travaux fait par le Client, le Client en détient l’entière capacité à la réception du chantier.

 

Sous condition d’autorisation orale du Client et d’anonymat (aucune parution de nom ni d’adresse), EI HIZAA peut partager le Livrable (phase de conception et photographies de fin de chantier) à sa guise.

 

Le Client s’engage à accepter, après réception du chantier, une session de reportage photographique fait par un tiers en la présence de Hélène Zimelli. Une date sera à convenir entre les deux parties comme un accord.

 

Lorsque le Client envoie de lui-même des clichés à EI HIZAA, il l’autorise à faire un usage commercial des clichés pour peu que n’apparaisse pas de personnes.

 

 

Article 10 : Responsabilité

EI HIZAA se dégage de toute responsabilité comme :

  • un préjudice n’ayant pas un caractère direct avec le Livrable ;
  • un préjudice relevant d’achats effectués par le Client ou de prestations par des tiers ;
  • pour d’éventuelles malfaçons qui seraient dues à des erreurs ou à une mauvaise information de la part du Client ;
  • retard de chantier dû à des délais de livraison de matériaux allongés, interventions trop longues ou décalées par les artisans…

 

EI HIZAA dispose d’une assurance de Responsabilité Civile professionnelle et d’une assurance décennale :

 

Compagnie : EUROMAF Assurances des Ingénieurs et des Architectes Européens

 

Adresse : 189 Boulevard de Malesherbes

 

Code postale : 75856   Ville : PARIS cedex 17  Pays : FRANCE

 

Téléphone :  01 53 70 30 00   Télécopie : 01 53 70 32 10

 

Identification : 7400569/X/106 

 

Article 11 : Médiation

Les présentes CGPS sont régies par la loi française.

 

En application de l’article L133-4 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement de différends.

 

En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à :

 

EI HIZAA

Hélène Zimelli

1 Chemin de Biarre

54670 CUSTINES

 

En cas de non-résolution, vous pourrez vous adresser par mail à : helene@hizaa.fr

 

Article 12 : Rupture de contrat

Toute rupture unilatérale de Contrat implique :

 

  • un préavis minimum d’une semaine par rapport à la date de rupture souhaitée par l’une ou l’autre partie ;
  • le non droit du Client d’exiger des indemnités de rupture, si cette rupture est demandée  par EI HIZAA ;
  • le non droit du Client d’exiger des indemnités de rupture, si cette rupture est demandée par le Client. Cependant, celui-ci devra cependant s’acquitter des facturations déjà émises par EI HIZAA et de celles qui pourraient l’être tel que décrit ci-dessous.

 

Pour toute rupture de Contrat (unilatérale ou d’un commun accord), le Client devra obligatoirement payer à EI HIZAA le montant TTC du travail réalisé précédemment à la date de rupture. Dans ce cas, après réception du paiement du Client, EI HIZAA fournira au Client le Livrable « en l’état » du travail ainsi payé et réalisé avant la date de rupture. En aucun cas, le Client ne pourra demander à EI HIZAA d’effectuer des modifications de ce Livrable postérieurement à la date de rupture.

Conditions générales de Ventes

Restauration de mobiliers

Article 1 : Préambule

« Les curiosités d’Hizaa » est une micro-entreprise représentée par Hélène Zimelli, dérivé de « EI HIZAA – Entreprise Individuelle Hélène Zimelli Architecture Intérieure Atypique », immatriculée au Tribunal de Commerce de Nancy sous le numéro SIRET 828 046 367 00029 dont le siège social est situé 1 Chemin de Biarre, 54670 CUSTINES, propose des prestations de services d’activités spécialisées de Design en relation avec l’aménagement et la décoration intérieure et le commerce de détail de biens d’occasion et/ou neufs.

 

Les Conditions Générales de Prestations de Ventes suivantes constituent le Contrat conclu entre la micro-entreprise EI Les curiosités d’Hizaa et ses Clients dans le cadre des prestations effectuées.

 

Toute reproduction de ces Conditions Générales de Prestations de Ventes est interdite.

 

 

Article 2 : Définitions 

Les termes en majuscules dans ces Conditions Générales de Prestations de Ventes auront la signification suivante :

 

  • Contrat : Commande réalisée via le site www.hizaa.fr ou son shop en ligne par le Client ;
  • Client : toute personne ayant conclu un Contrat avec EI Les curiosités d’Hizaa ou qui souhaite en conclure un ;
  • CGPV : Conditions Générales de Prestations de Ventes ;
  • Livrable : produit de la Prestation de vente que EI Les curiosité d’Hizaa doit livrer au Client ;
  • EI Les Curiosités d’Hizaa : l’entreprise représentée par Hélène Zimelli.

 

Article 3 : Champs d’application

Les présentes CGPV s’appliquent aux prestations de ventes suivantes : 

  • Restauration de mobiliers.

 

En signant le Contrat, le Client accepte l’entièreté de ces CGPV sans réserves et sans autres conditions.

 

Le Client peut faire la demande que EI Les curiosités d’Hizaa lui communique ces CGPV ou il peut les consulter sur le site web www.hizaa.fr 

 

Les CGPV peuvent être modifiées par EI Les curiosités d’Hizaa à tout moment. Dans ce cadre, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la signature du Contrat.

 

 

Article 4 : Engagement

Tout Contrat parvenu à EI Les curiosités d’Hizaa est ferme et définitif.

 

S’il arrive pour différentes raisons que le Contrat ne puisse être réalisé, notre service client vous en informera et une solution de remplacement ou de remboursement vous sera proposée. 

 

 

Article 5 : Caractéristiques des réalisations

EI Les curiosités d’Hizaa propose la vente de :

– Restauration de mobilier.

 

L’ensemble exclusivement réalisé par Hélène Zimelli, selon ses propres aspirations et à la demande du Client. 

 

Les descriptifs des réalisations sont donnés sur le site www.hizaa.fr et son shop en ligne.

 

Les images et photographies présentées sur www.hizaa.fr, son shop en ligne et sur les réseaux sociaux essaient de rester fidèle à la réalité. Cependant, Hélène Zimelli ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

 

Article 6 : Propriété Intellectuelle

L’acquisition d’un Livrable ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction au Client. Seule Hélène Zimelli garde son droit de création (Prestations artistiques signées discrètement au nom « Les Curiosités d’Hizaa »).

 

Toute utilisation du visuel du Livrable devra mentionner le nom de Hélène Zimelli ou faire apparaitre le nom et/ou le logo EI « Les curiosités d’Hizaa ».

 

Sous condition d’autorisation orale du Client et d’anonymat (aucune parution de nom ni d’adresse), EI Les Curiosités d’Hizaa peut partager le Livrable à sa guise.

 

Lorsque le Client envoie de lui-même des clichés à EI Les curiosités d’Hizaa, il l’autorise à faire un usage commercial des clichés pour peu que n’apparaisse pas de personnes.

 

Tous les éléments du site www.hizaa.fr, du shop en ligne et des réseaux sociaux associés sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Hélène Zimelli.

 

 

Article 7 : Facturation

La facture, retraçant les prestations listées et connu du Client lors de l’établissement du Contrat, indique le prix de la réalisation de ces prestations, joint au Livrable.

 

Tous les prix sont indiqués en Euros (€).

 

Les factures sont payables à la réception du Livrable.

 

Pour régler votre commande vous avez la possibilités de payer par chèque à l’ordre de Hélène Zimelli ou en espèces.

 

 

Article 8 : Livraison / Expédition

Les produits sont à retirer à l’adresse suivante :

 

EI Les Curiosités d’Hizaa

Hélène Zimelli

1 Chemin de Biarre

54670 Custines

 

Pas de livraison ni d’expédition ! 

 

S’il s’agit d’une réalisation personnalisée sous commande, le délai de réalisation fluctue en fonction du travail et peut atteindre jusque’à 21 jours à partir de la confirmation de la commande.

 

Article 9 : Preuve de transaction

Les registres informatisées et papiers seront considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectuées sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

La Facture d’achat sera jointe en format papier avec le Livrable. 

 

 

Article 10 : Retours

Étant donné que chaque article est personnalisé, aucun retour ne sera autorisé.

 

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter afin de trouver une solution qui nous conviennent. 

 

 

Article 11 : Généralités

Le Client s’engage à fournir toutes les informations et données nécessaires dont EI Les curiosités d’Hizaa a besoin pour réalisé les prestations prévues au Contrat.

 

 

Article 12 : Responsabilité

Les curiosités d’Hizaa se dégage de toute responsabilité comme :

  • un préjudice et/détérioration lors du transport du Livrable par les soins du Client ;
  • usure du Livrable dû à un mauvais entretien et/ou par le temps.

 

CONSEILS D’ENTRETIEN :

Chaque pièce de mobiliers est préalablement poncé puis peinte. Une finition de protection en cire naturelle est appliquée sur l’ensemble du meuble. Nous n’utilisons pas de vernis de finition. Il en est de même pour les partie qui pourrait être métallique etc.. 

Il est donc fortement conseillé de nettoyer et ciré régulièrement le meuble pour garantir sa tenu dans le temps. 

 

Article 13 : Garantis du Livrable

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés du Livrable. 

 

 

Article 14 : Médiation

Les présentes CGPV sont régies par la loi française.

 

En application de l’article L133-4 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement de différends.

 

En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à :

 

EI Les curiosités d’Hizaa

Hélène Zimelli

1 Chemin de Biarre

54670 CUSTINES

 

En cas de non-résolution, vous pourrez vous adresser par mail à : helene@hizaa.fr

 

Article 15 : Informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courriel à l’adresse mail : helene@hizaa.fr