Conditions générales Prestations de Services 

Architecture Intérieure et Décoration 

Article 1 : Préambule

« HIZAA » est une micro-entreprise représentée par Hélène Zimelli, immatriculée au Tribunal de Commerce de Nancy sous le numéro SIRET 828 046 367 00029 dont le siège social est situé 1 Chemin de Biarre, 54670 CUSTINES, propose des prestations de services d’activités spécialisées de Design en relation avec l’aménagement et la décoration intérieure.

Les Conditions Générales de Prestations de Services suivantes constituent le Contrat conclu entre la micro-entreprise HIZAA et ses Clients dans le cadre des prestations effectuées.

Toute reproduction de ces Conditions Générales de Prestations de Services est interdite.

 

Article 2 : Définitions 

Les termes en majuscules dans ces Conditions Générales de Prestations de Services auront la signification suivante :

– Contrat : devis conclu entre HIZAA et le Client dans le cadre de la réalisation d’une Prestation de service. Les échanges entre HIZAA et le Client ainsi que la visite du lieu du projet avant la réalisation du Contrat sont à titre gratuit. (La signature par le Client du devis atteste l’approbation de ce dernier quant au travail futur que HIZAA va réaliser et le prix de cette prestation.) ;

– Client : toute personne ayant conclu un Contrat avec HIZAA ou qui souhaite en conclure un ;

  • CGPS : Conditions Générales de Prestations de Services ;
  • Livrable : produit de la Prestation de service que HIZAA doit livrer au Client (Produit choisi par le Client selon les types de prestations étayés par HIZAA.) ;
  • HIZAA : l’entreprise HIZAA (Hélène Zimelli Architecture Intérieure Atypique) représentée par Hélène Zimelli.

Article 3 : Champs d’application

Les présentes CGPS s’appliquent aux prestations de services suivantes : Architecture d’intérieur.

En signant le Contrat, le Client accepte l’entièreté de ces CGPS sans réserves et sans autres conditions.

Le Client peut faire la demande que HIZAA lui communique ces CGPS ou il peut les consulter sur le site web www.hizaa.fr.

Les CGPS peuvent être modifiées par HIZAA à tout moment. Dans ce cadre, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la signature du Contrat.

 

Article 4 : Engagement

Tout Contrat signé parvenu à HIZAA est ferme et définitif.

La signature unique d’un Client sur un Contrat a une valeur contractuelle, mais engage HIZAA uniquement si ce Contrat lui est transmis avant la fin du délai de validité inscrit (Pour information, un devis est généralement valable 30 jours.).

Les délais de réalisation seront à voir en accord avec le Client dans le bon déroulé du projet.

 

Article 5 : Facturation

La facture, retraçant les prestations listées et connu du Client lors de l’établissement du Contrat, indique le prix de la réalisation de ces prestations.

Tous les prix sont indiqués en Euros (€).

Les factures sont payables à réception du Livrable (factures divisées au pourcentage entre chaque étape intermédiaire selon accord avec le client).

Tout manquement de paiement à échéance entrainera, sans formalités préalables, le paiement de pénalités de retard égal au taux d’intérêt légal en cours majoré de 6%, et ce à compter de ladite échéance, jusqu’au paiement intégral de la facture.

Les paiements des factures seront effectués par le Client, soit par chèque, virement ou espèces.

Un paiement en 2 ou 3 fois est possible, sans frais. Dans ce cas, le Client devra régler par plusieurs chèques qui seront encaissés à un mois d’intervalle chacun, sauf demande particulière de la part du Client.

 

Article 6 : Généralités

Le Client s’engage à fournir toutes les informations et données nécessaires dont HIZAA a besoin pour réalisé les prestations prévues au Contrat.

Les prestations connues dans le Contrat, représentées par le Livrable, seront livrées par HIZAA sous un temps estimé avec le Client lors de la signature du Contrat, selon les besoins de l’un et de l’autre.

HIZAA n’est pas responsable de tout dépassement de livraison. Ainsi, le Client ne peut demander une quelconque indemnité dans les cas suivants :

– le Client ne paye pas une facture de HIZAA dans les délais de paiement indiqués ;

  • en cas de force majeure.

En aucun cas, le délai de livraison ne pourra excéder 365 jours.

 

Article 7 : Contact

Pendant toute la durée du projet (pendant l’élaboration du Livrable et lors des phases intermédiaire du projet), le Client et HIZAA seront amenés à échanger par mail, par téléphone ou par SMS. 

Les frais de déplacement sont compris dans le tarif des prestations dans la zone d’intervention.

Au delà de la zone d’intervention HIZAA effectue des prestations à distance avec des échanges par mail, téléphone ou SMS. 

 

Article 8 : Prestations

LBAG détaille ces prestations sur le site www.hizaa.fr, le Client peut demander à ce qu’elles lui soient transmises.

Aucunes prestations de services non inscrites dans le Contrat ne pourra être demandés gratuitement par le Client, celles-ci lui sera alors l’objet d’une facturation supplémentaire.

Les différents dossiers des prestations choisis par le Client seront transmis à celui-ci (et aux entreprises selon les besoins), sauf mention expresse contraire, imprimé au format A4 ou A3 et en version PDF. Pour des raisons techniques les formats peuvent varier en fonction des projets.

HIZAA fournit donc un Livrable qui sert à la réalisation des travaux. Ces documents dont principalement les plans ne sont en aucun cas des plans d’exécutions. Les plans fournit par HIZAA seront donc à faire valider par les entreprises réalisant les travaux.

HIZAA étant assuré en responsabilité civile et en décennale peut faire le suivi de chantier et est donc le Maître d’Oeuvre des travaux, selon les besoins du projet (phase conception et phase suivi de travaux).

HIZAA peut assure donc la suivi des travaux si le besoin en est (phase de suivi de travaux accepté dans le Livrable par le client) et prend donc des décisions, en accord avec le Client.

Le Client peut faire la demande que HIZAA lui communique ces prestations dans la conception et le suivi de travaux d’un projet (celles-ci sont automatiquement transmise avec les devis) ou il peut les consulter sur le site web www.hizaa.fr.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

La propriété de l’œuvre intellectuel, représentée par une partie du Livrable, est attribuée à HIZAA selon les termes du Contrat (Prestation de phase de conception, hors suivi de travaux).

Le Client ne peut prétendre à la propriété intellectuel du travail réalisé lors de la phase de conception du projet par le paiement des factures.

Hors, à réception des travaux, si suivi de chantier fait par HIZAA ou travaux fait par le Client, le Client en détient l’entière capacité à la réception du chantier.

Sous condition d’autorisation orale du Client et d’anonymat (aucune parution de nom ni d’adresse), HIZAA peut partager le Livrable (phase de conception et photographies de fin de chantier) à sa guise.

Le Client s’engage à accepter, après réception du chantier, une session de reportage photographique fait par un tiers en la présence de Hélène Zimelli. Une date sera à convenir entre les deux parties comme un accord.

Lorsque le Client envoie de lui-même des clichés à HIZAA, il l’autorise à faire un usage commercial des clichés pour peu que n’apparaisse pas de personnes.

 

Article 10 : Responsabilité

HIZAA se dégage de toute responsabilité comme :

  • un préjudice n’ayant pas un caractère direct avec le Livrable ;
  • un préjudice relevant d’achats effectués par le Client ou de prestations par des tiers ;
  • pour d’éventuelles malfaçons qui seraient dues à des erreurs ou à une mauvaise information de la part du Client ;
  • retard de chantier dû à des délais de livraison de matériaux allongés, interventions trop longues ou décalées par les artisans…

HIZAA dispose d’une assurance de Responsabilité Civile professionnelle et d’une assurance décennale :

Compagnie : EUROMAF Assurances des Ingénieurs et des Architectes Européens

Adresse : 189 Boulevard de Malesherbes

Code postale : 75856   Ville : PARIS cedex 17  Pays : FRANCE

Téléphone :  01 53 70 30 00   Télécopie : 01 53 70 32 10

Identification : 7400569/X/106 

 

Article 11 : Médiation

Les présentes CGPS sont régies par la loi française.

En application de l’article L133-4 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement de différends.

En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à :

HIZAA

Hélène Zimelli

1 Chemin de Biarre

54670 CUSTINES

En cas de non-résolution, vous pourrez vous adresser par mail à : helene@hizaa.fr

 

Article 12 : Rupture de contrat

Toute rupture unilatérale de Contrat implique :

  • un préavis minimum d’une semaine par rapport à la date de rupture souhaitée par l’une ou l’autre partie ;
  • le non droit du Client d’exiger des indemnités de rupture, si cette rupture est demandée  par HIZAA ;
  • le non droit du Client d’exiger des indemnités de rupture, si cette rupture est demandée par le Client. Cependant, celui-ci devra cependant s’acquitter des facturations déjà émises par HIZAA et de celles qui pourraient l’être tel que décrit ci-dessous.

Pour toute rupture de Contrat (unilatérale ou d’un commun accord), le Client devra obligatoirement payer à HIZAA le montant TTC du travail réalisé précédemment à la date de rupture. Dans ce cas, après réception du paiement du Client, HIZAA fournira au Client le Livrable « en l’état » du travail ainsi payé et réalisé avant la date de rupture. En aucun cas, le Client ne pourra demander à HIZAA d’effectuer des modifications de ce Livrable postérieurement à la date de rupture.

Conditions générales Prestations de Ventes

Rénovation de mobiliers ou décorations 

Dessins et tableaux (format numérique et/ou physique) 

Fresques 

Customisation d’objets et/ou de vêtements 

Identités visuelles

Article 1 : Préambule

« Les curiosités d’Hizaa » est une micro-entreprise représentée par Hélène Zimelli, immatriculée au Tribunal de Commerce de Nancy sous le numéro SIRET 828 046 367 00029 dont le siège social est situé 1 Chemin de Biarre, 54670 CUSTINES, propose des prestations de services d’activités spécialisées de Design en relation avec l’aménagement et la décoration intérieure et le commerce de détail de biens d’occasion et/ou neufs.

Les Conditions Générales de Prestations de Ventes suivantes constituent le Contrat conclu entre la micro-entreprise Les curiosités d’Hizaa et ses Clients dans le cadre des prestations effectuées.

Toute reproduction de ces Conditions Générales de Prestations de Ventes est interdite.

 

Article 2 : Définitions 

Les termes en majuscules dans ces Conditions Générales de Prestations de Ventes auront la signification suivante :

– Contrat : devis conclu entre Les curiosités d’Hizaa et le Client dans le cadre de la réalisation d’une Prestation de vente précédemment citée ;

– Client : toute personne ayant conclu un Contrat avec Les curiosités d’Hizaa ou qui souhaite en conclure un ;

  • CGPV : Conditions Générales de Prestations de Ventes ;
  • Livrable : produit de la Prestation de vente que Les curiosité d’Hizaa doit livrer au Client ;
  • Les Curiosités d’Hizaa : l’entreprise représentée par Hélène Zimelli.

Article 3 : Champs d’application

Les présentes CGPV s’appliquent aux prestations de ventes suivantes : 

  • Rénovation de mobiliers ou décorations ;
  • Dessins et tableaux (format numérique et/ou physique) ;
  • Fresques ;
  • Customisation d’objets et/ou de vêtements ;
  • Identités visuelles.

En signant le Contrat, le Client accepte l’entièreté de ces CGPV sans réserves et sans autres conditions.

Le Client peut faire la demande que Les curiosités d’Hizaa lui communique ces CGPV ou il peut les consulter sur le site web www.hizaa.fr.

Les CGPV peuvent être modifiées par Les curiosités d’Hizaa à tout moment. Dans ce cadre, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la signature du Contrat.

 

Article 4 : Engagement

Tout Contrat signé parvenu à Les curiosités d’Hizaa est ferme et définitif.

La signature unique d’un Client sur un Contrat a une valeur contractuelle, mais engage Les curiosités d’Hizaa uniquement si ce Contrat lui est transmis avant la fin du délai de validité inscrit (Pour information, un devis est généralement valable 30 jours.).

Les délais de réalisation seront à voir en accord avec le Client.

 

Article 5 : Caractéristiques des réalisations

Les curiosités d’Hizaa propose la vente flash et/ou la vente sur commande de : 

  • Rénovation de mobiliers ou décorations ;
  • Dessins et tableaux (format numérique et/ou physique) ;
  • Fresques ;
  • Customisation d’objets et/ou de vêtements ;
  • Identités visuelles.

L’ensemble exclusivement réalisé par Hélène Zimelli, selon ses propres aspirations et/ou la demande du Client. 

Les descriptifs des réalisations sont donnés succinctement sur le site www.hizaa.fr et sur les réseaux sociaux. Ces descriptifs sont plus détaillés sur les devis et factures correspondant à la vente. 

Hélène Zimelli se réserve le droit d’avertir le Client de l’indisponibilité d’un produit.

Les images et photographies présentées sur www.hizaa.fr et sur les réseaux sociaux essayent de rester fidèle à la réalité. Cependant, Hélène Zimelli ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Article 6 : Propriétés intellectuelles

L’acquisition d’un Livrable ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction au Client. Seule Hélène Zimelli garde son droit de création (Prestations artistiques signées au nom de Hélène Zimelli sur les dessins, tableaux et fresques. Prestations non signées sur les oeuvres tel que chaussures dessinées pour ne pas altérer l’oeuvre).

Toute utilisation du visuel du Livrable devra mentionner le nom de Hélène Zimelli (si celui-ci n’est pas directement signé) et faire apparaitre le nom et/ou le logo « Les curiosités d’Hizaa ».

Sous condition d’autorisation orale du Client et d’anonymat (aucune parution de nom ni d’adresse), Les Curiosités d’Hizaa peut partager le Livrable à sa guise.

Lorsque le Client envoie de lui-même des clichés à Les curiosités d’Hizaa, il l’autorise à faire un usage commercial des clichés pour peu que n’apparaisse pas de personnes.

Tous les éléments du site www.hizaa.fr et des réseaux sociaux associés sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Hélène Zimelli.

 

Article 7 : Achat et/ou commande

Pour acquérir une réalisation en vente ou pour une commande particulière, le Client doit passer par :

  • Soit l’onglet « Nous contacter » sur le site www.hizaa.fr ;
  • Soit via les réseaux sociaux Facebook ou Instagram : Hizaa_Archi ;
  • Soit par téléphone (appel ou SMS) au 06.60.79.07.29 ;
  • Soit par mail : helene@hizaa.fr

Le Client indique la réalisation en vente flash (visible sur les réseaux sociaux) qu’il souhaite acquérir. 

Pour toute commande personnalisée, le Client indique les détails de sa volonté. Après échange mutuel, Les curiosités d’Hizaa fera parvenir au Client un devis décrivant le Livrable. 

 

Article 8 : Commande personnalisées

1 // Rénovation de mobiliers ou décorations 

Dans le principe de rénovation/restauration de mobiliers et décorations, le premier principe est de chiner.

Le Client indique dans sa demande :

  • le besoin qu’il a (buffet de salle à manger, meuble TV…), les Curiosités d’Hizaa s’en iront chiner le meuble qui lui correspond. Hélène Zimelli peut être amené à envoyer au Client des photographies des meubles ou décorations trouvés pour être sûr de son choix ;
  • Les couleurs de la pièces dans laquelle se trouvera le mobilier ou la décoration (photographies requises) ;
  • Le budget maximum de dépense pour cette réalisation ;
  • Les particularités que le Client souhaite y apporter.

Une fois le mobilier ou la décoration trouvée, les couleurs et particularités convenues, Les curiosités d’Hizaa fera parvenir au Client un devis concluant un Contrat entre Les curiosités d’Hizaa et le Client. 

 

2 // Dessins et tableaux

Le Client indique dans sa demande :

  • L’idée générale de la réalisation souhaitée ;
  • Des photographies et/ou mentions qui doivent y figurer (exemple : portrait personnalisé donc envoie d’un portrait) ;
  • Les couleurs particulières ;
  • Le budget maximum de dépense pour cette réalisation ;
  • Le format (taille et support) et s’il s’agit d’un dessin fait directement à la main ou d’une impression numérique (ou simple envoie numérique sans impression).

Une fois les particularités convenues, Les curiosités d’Hizaa fera parvenir au Client un devis concluant un Contrat entre Les curiosités d’Hizaa et le Client. 

 

3 // Fresques

Le Client indique dans sa demande :

  • L’idée générale de la réalisation souhaitée ;
  • Des photographies et/ou mentions qui doivent y figurer (exemple : portrait personnalisé donc envoie d’un portrait) ;
  • Les couleurs particulières ;
  • Le budget maximum de dépense pour cette réalisation ;
  • Le format.

Une fois les particularités convenues, Les curiosités d’Hizaa fera parvenir au Client un devis concluant un Contrat entre Les curiosités d’Hizaa et le Client.

 

4 // Customisation d’objets et/ou de vêtements

Le Client indique dans sa demande :

  • L’idée générale de la réalisation souhaitée ;
  • Des photographies et/ou mentions qui doivent y figurer (exemple : portrait personnalisé donc envoie d’un portrait) ;
  • Les couleurs particulières ;
  • Si le support est déjà acquis par le Client ou à contrario si Les curiosités d’Hizaa se charge de fournir le support ;
  • Le budget maximum de dépense pour cette réalisation.

Une fois les particularités convenues, Les curiosités d’Hizaa fera parvenir au Client un devis concluant un Contrat entre Les curiosités d’Hizaa et le Client.

 

5 // Identités visuelles

Le Client indique dans sa demande :

  • L’idée générale de la réalisation souhaitée ;
  • Des photographies et/ou mentions qui doivent y figurer ou qui donne le ton général de l’idée voulue ;
  • Les couleurs particulières ;
  • Les supports et formats ;
  • Le budget maximum de dépense pour cette réalisation ;

Une fois les particularités convenues, Les curiosités d’Hizaa fera parvenir au Client un devis concluant un Contrat entre Les curiosités d’Hizaa et le Client.

 

Article 9 : Facturation

La facture, retraçant les prestations listées et connu du Client lors de l’établissement du Contrat, indique le prix de la réalisation de ces prestations.

Tous les prix sont indiqués en Euros (€).

Les factures sont payables à signature du devis à hauteur de 50% de la somme totale et le restant dû est payable à la réception du Livrable. 

Tout manquement de paiement à échéance entrainera, sans formalités préalables, le paiement de pénalités de retard égal au taux d’intérêt légal en cours majoré de 6%, et ce à compter de ladite échéance, jusqu’au paiement intégral de la facture.

Les paiements des factures seront effectués par le Client, soit par chèque, virement ou espèces.

 

Article 10 : Livraison et expédition

Pour les livraisons plus ou moins fragiles et encombrantes, Les curiosités d’Hizaa livre dans un rayon de 50kms autour de Custines. Le Client et les Curiosités d’Hizaa peuvent s’arranger pour un point de rencontre. Le tarif sera indiqué au devis.

Le Client peut venir retirer la réalisation au 1 Chemin de Biarre, 54670 CUSTINES lors d’un rendez-vous près établi. 

Pour les réalisation peu fragile et peu encombrante, l’expédition est possible. Les tarifs seront indiqués au devis. 

 

Article 11 : Retours

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 15 jours à la signature du devis ou à l’achat d’une vente flash. Durant cette période, pour une vente flash, le Client put retourner la réalisation (si frais de port, ils seront à la charge du Client). Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception de la réalisation. 

 

Article 12 : Généralités

Le Client s’engage à fournir toutes les informations et données nécessaires dont Les curiosités d’Hizaa a besoin pour réalisé les prestations prévues au Contrat.

Les prestations connues dans le Contrat, représentées par le Livrable, seront livrées par Les Curiosités d’Hizaa sous un temps estimé avec le Client lors de la signature du Contrat, selon les besoins de l’un et de l’autre.

Les curiosités d’Hizaa n’est pas responsable de tout dépassement de livraison. Ainsi, le Client ne peut demander une quelconque indemnité dans les cas suivants :

  • le Client ne paye pas une facture de Les Curiosités d’Hizaa dans les délais de paiement indiqués ;
  • en cas de force majeure.

En aucun cas, le délai de livraison ne pourra excéder 365 jours.

 

Article 13 : Responsabilités

Les curiosités d’Hizaa se dégage de toute responsabilité comme :

  • un préjudice et/détérioration lors d’une livraison extérieure et/ou retrait par le Client directement lors du transport ;
  • usure du Livrable dû à un mauvais entretien et/ou par le temps.

 

CONSEILS D’ENTRETIEN :

 

1 // Rénovation de mobiliers ou décorations 

Tous les meubles en bois brut et peint sont finis par une couche de cire pour ces multiples effets positifs de protection.

Cependant, l’imperméabilisation n’est pas totale à contrario d’un vernis. La cire doit être renouvelée régulièrement pour assurer la bonne protection du support. 

Un vernis de protection pourra être utiliser en fonction de l’utilité du support (exemple : bureau).

Les curiosités d’Hizaa ne sera en aucun cas responsable de l’usure du support dû à un mauvais entretien et/ou par le temps. 

 

2 // Dessins et tableaux

Pour un dessin numérique, si le Client supprime malencontreusement le fichier, il peut demander le renvoie de ce dernier par Les curiosités d’Hizaa.

Pour un dessin ou un tableau fait main sur toile (sans protection d’un verre), un simple passage de chiffon non humide et délicat permet de retirer la poussière.

Pour un dessin ou tableau sous verre, un produit pour vitre passé au chiffon retirera la poussière.

Les curiosités d’Hizaa ne sera en aucun cas responsable d’une toile déchirée ou d’un cadre en verre cassé lors de son usage. 

 

3 // Fresques

Toute fresque ne nécessite pas forcément d’entretien. 

Tout lessivage du support risque d’altérer la réalisation. 

Les curiosités d’Hizaa ne sera en aucun cas responsable de la détérioration du support en cas de lessivage du support part le Client, ou en cas d’impact par le Client. 

En cas de fresque en extérieur, Les curiosités d’Hizaa ne sera en aucun responsable de la détérioration de la réalisation dû aux intempéries.

 

4 // Customisation d’objets et/ou de vêtements

Toute customisation est finie par plusieurs couche de vernis.

Pour un objet, un simple chiffon non humide et passé délicatement retirera la poussière.

Les curiosités d’Hizaa ne sera en aucun cas responsable si l’objet a subit des détériorations par le Client. Tout comme l’usure du temps ne pourra engendrer la responsabilité de Les curiosités d’Hizaa.

Pour les vêtements, les produits utilisés sont spéciaux pour ces derniers. Il est recommandé que le Client ne frotte pas la réalisation et passe le vêtement en machine en retournant ce dernier. 

Pour les chaussures, un vernis de finition est posé à la fin de chaque réalisation. Il est recommandé que le Client ne frotte pas la réalisation et évite le lavage en machine.

Les curiosité d’Hizaa ne pourra en aucun cas être responsable d’un lavage intempestif des réalisations qui altère ces derniers. Tout comme l’usure par le temps.

 

 

Les curiosités d’Hizaa dispose d’une assurance de Responsabilité Civile professionnelle.

Compagnie : EUROMAF Assurances des Ingénieurs et des Architectes Européens

Adresse : 189 Boulevard de Malesherbes

Code postale : 75856   Ville : PARIS cedex 17  Pays : FRANCE

Téléphone :  01 53 70 30 00   Télécopie : 01 53 70 32 10

Identification : 7400569/X/106 

 

Article 14 : Médiation

Les présentes CGPV sont régies par la loi française.

En application de l’article L133-4 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement de différends.

En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à :

Les curiosités d’Hizaa

Hélène Zimelli

1 Chemin de Biarre

54670 CUSTINES

En cas de non-résolution, vous pourrez vous adresser par mail à : helene@hizaa.fr

 

Article 15 : Rupture de contrat

Toute rupture unilatérale de Contrat implique :

  • un préavis minimum d’une semaine par rapport à la date de rupture souhaitée par l’une ou l’autre partie ;
  • le non droit du Client d’exiger des indemnités de rupture, si cette rupture est demandée  par Les curiosités d’Hizaa ;
  • le non droit du Client d’exiger des indemnités de rupture, si cette rupture est demandée par le Client. Cependant, celui-ci devra cependant s’acquitter des facturations déjà émises par Les curiosités d’Hizaa et de celles qui pourraient l’être tel que décrit ci-dessous.

Pour toute rupture de Contrat (unilatérale ou d’un commun accord), le Client devra obligatoirement payer à Les curiosités d’Hizaa le montant TTC du travail réalisé précédemment à la date de rupture. Dans ce cas, après réception du paiement du Client, Les curiosités d’Hizaa fournira au Client le Livrable « en l’état » du travail ainsi payé et réalisé avant la date de rupture. En aucun cas, le Client ne pourra demander à Les curiosités d’Hizaa d’effectuer des modifications de ce Livrable postérieurement à la date de rupture.